Conditions Générales de Vente

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Le Studio de Sas

26 rue du Tir à l’Arc, 7181 Arquennes

www.lestudiodesas.com

 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Studio de Sas

(ci-après « le Prestataire ») et toute personne (ci-après « le Client ») réservant une séance photo ou un soin bien-être.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

 

2. Réservation et acompte

Pour les photos, toute réservation est confirmée uniquement après versement d’un acompte non remboursable

de 100 € (ou du montant précisé dans l’offre). Le solde est à régler le jour de la prestation, en espèces de préférence (montant exact). Sans acompte, la date ne sera pas bloquée.

Pour les soins, Aucun acompte n’est demandé. Pour les packs, la réservation se fait uniquement si le pack est réglé en totalité.

 

3. Annulation et report 

Pour les photos:

• Si le Client annule sa réservation moins de 14 jours avant la séance, l’acompte est perdu.

• En cas de demande de report effectuée au moins 14 jours avant la date prévue, l’acompte pourra être reporté sur une nouvelle date (dans la même année civile).

• En cas de force majeure ou incapacité du Prestataire (maladie, accident, sinistre, etc.), les parties conviendront d’un report. Si aucun report n’est possible, l’acompte sera remboursé intégralement.

• Cas de mauvais temps pour une séance en extérieur : jusqu’à 2 jours avant la séance, les parties conviennent soit de maintenir la date en réalisant la séance en studio, soit de reporter la séance à une date ultérieure convenue dans le mois suivant.

Pour les soins:

• Si le Client annule sa réservation moins de 24h avant la séance, le soin sera dû et facturé.

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 bis. Bon déroulement de la séanceLe Prestataire met tout en œuvre pour créer un environnement adapté et favorable au bon déroulement de la séance, en respectant le rythme et les besoins de l’enfant. Toutefois, la coopération de ce dernier ne pouvant être garantie (sourires, poses, etc.), et pour les nouveau-nés, il est normal que certaines situations imprévues surviennent (pleurs, régurgitations, selles, etc.). Le Prestataire s’adapte toujours au rythme de bébé, mais ces éléments ne peuvent justifier une nouvelle séance sans frais.
En cas de circonstances exceptionnelles rendant les prises de vues impossibles (maladie, inconfort majeur, crise persistante), un report pourra être proposé par le Prestataire.

 

4. Réalisation et livraison

Les photographies sont livrées :

• via une galerie en ligne sécurisée dans un délai de 2 à 3 semaines après la séance,

• la galerie reste accessible 3 mois après sa mise à disposition.
  Toute réouverture de galerie sera facturée 50 € de frais d’archivage.

 

5. Prix et conditions de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet à la date de réservation. Les prix peuvent évoluer, mais toute réservation validée conserve le tarif appliqué lors de la commande.

 

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les photographies réalisées. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, modification, vente, utilisation commerciale ou participation à un concours est interdite sans accord écrit du Prestataire.

 

7. Droit à l’image et autorisation de publication

Sauf refus explicite formulé par écrit au moment de la réservation, le Client autorise le Prestataire à utiliser les photographies issues de la prestation pour sa communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, expositions, concours).

Le Client peut préciser s’il souhaite limiter la publication à certaines photographies.

Toute demande de retrait postérieure à la publication ne pourra être exigée que pour motif légitime et n’engagera pas la responsabilité du Prestataire.

 

8. Utilisation par le Client et réseaux sociaux

Le Client peut partager les images livrées sur ses réseaux sociaux à condition de ne pas les modifier (pas de filtres, recadrages abusifs, suppression du logo si présent).

La mention du crédit photo « Le Studio de Sas » est appréciée.

 

9. Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Client durant la séance.

Il ne pourra toutefois être tenu responsable en cas d’accident ou dommage matériel survenu durant la prestation.

 

10. Données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des réservations.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : lestudiodesas@gmail.com).

 

11. Droit de rétractation

Pour les prestations de services (séances photo et soins bien-être), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la Consommation ne s’applique pas lorsque la prestation a déjà été pleinement exécutée avant la fin de ce délai ou lorsque la date réservée est fixée à la demande expresse du Client.

 

12. Médiation à la consommation

En cas de litige, le Client s’engage d’abord à rechercher une solution amiable avec le Prestataire.

À défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.

 

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort

du siège social du Prestataire

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